Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la SARL L’Armoire à Délices, dont le siège social est situé 2 PL CHANTEREYNE 50100 CHERBOURG-EN-COTENTIN , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cherbourg sous le numéro SIREN 537457921. Et d’autre part, par toute personne physique ou morale dénommé « CLIENT » souhaitant procéder à un achat via le site de larmoireadelices.fr associé à un service CLICK AND COLLECT en magasin.

INFORMATIONS LEGALES

L’ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et la loi du 5 juillet 1974 prohibent la vente et l’offre de boissons alcoolisées à des personnes mineures et assimilées. La commande et l’achat de produits alcoolisés est réservée aux personnes majeures. Par conséquent, le Client reconnait avoir la capacité juridique de conclure le présent contrat.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles entre l’Etablissement L’Armoire à Délices et le Client ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué sur le site larmoireadelices.fr avec un service de CLICK AND COLLECT.

L’acquisition d’un bien à travers ce mode de règlement et de service implique une acceptation sans réserve par le Client des présentes conditions générales de vente.

En conséquence, le Client s’engage à lire les présentes conditions générales de vente et les accepter avant de procéder à sa commande et au paiement de celle-ci. Il est invité à en conserver une copie.

L’Armoire à Délices se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la commande par le Client.

DESCRIPTION DU SERVICE CLICK AND COLLECT L’ARMOIRE A DELICES

Le click and collect est un service mis en place par L’Armoire à Délices à la disposition de ses clients, il permet au client d’acheter directement sur le site larmoireadelices.fr les produits disponibles en magasin, puis de venir récupérer la commande dans le magasin L’Armoire à Délices sous un délai choisi par le Client et valable les 48 heures qui le suivent.

1/ LA CREATION D’UN COMPTE

Lors de sa première commande, le client peut créer un compte personnel en indiquant son e-mail et un mot de passe. Le client doit renseigner ses coordonnées (civilité, nom, prénom, date de naissance, adresse, adresse mail, téléphone) . Ces identifiants lui peuvent lui être demandés pour toutes les commandes passées sur le site larmoireadelices.fr.

Il est précisé que le client est seul responsable de son mot de passe. Il supportera seul les conséquences d’une utilisation par des tiers qui auraient pu en avoir connaissance. La création d’un compte autorise la société L’Armoire à Délices à utiliser l’adresse mail ou le numéro de portable du client pour lui communiquer toute information concernant ses réservations ou ses commandes.

Le client est invité à accepter les présentes conditions générales de vente après en avoir pris connaissance en cochant la case dédiée.

2/ LES PRODUITS ELIGIBLES AU SERVICE CLICK AND COLLECT

Les articles éligibles au Click and Collect sont ceux qui sont proposés sur la boutique en ligne larmoireadelices.fr

3/ LE FONCTIONNEMENT DU CLICK AND COLLECT

Le client aura la possibilité de procéder au Click and Collect via le site larmoireadelices.fr :
– Lors de sa navigation sur le site larmoireadelices.fr, le client devra se connecter à son compte ou créer un compte client selon les modalités indiqué au 1/
– Une fois la commande enregistrée, le client visualise sa commande avec les produits, quantité et prix, options, ainsi que les modalités (jour et créneau horaire de récupération) du Click and Collect
– En cas d’indisponibilité du ou des produit(s), la commande peut être annulée de façon unilatérale
4/ LE PRIX DES PRODUITS

Les prix des produits s’entendent toutes taxes comprises tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des articles. Les prix des produits comprennent outre les prix des produits, les frais de manutention et d’emballage des produits.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de la commande et figurant sur la confirmation de la commande adressée par mail au client.

5/ LE PAIEMENT DE LA COMMANDE

Le paiement de la commande s’effectue grâce à deux mode de paiements sûrs et respecteux : Paypal et Stripe. La facture sera mise à disposition sur l’espace client et par mail une fois que le retrait de la commande est effectué par le client et confirmée par l’épicière.

En application de l’article L 3342-1 du code de la santé publique, interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir 18 ans révolus. L’Armoire à Délices se réserve le droit de demander au client la copie d’une pièce d’identité valide qui permettra de confirmer la majorité du Client, cette validation de l’âge légal se fera également en magasin. Dans les cas où L’Armoire à Délices formulera cette demande auprès du client, le défaut de présentation d’une pièce d’identité valide entraînera l’annulation de la commande par la société L’Armoire à Délices.

La société L’Armoire à Délices se réserve la possibilité de ne pas accepter pour un motif légitime une commande. Ce motif légitime pouvant correspondre à une suspicion de fraude liée à l’anormalité de la commande.

6/ LE RETRAIT EN MAGASIN

Dès réception de la confirmation du click and collect dans le magasin le client devra se présenter dans au créneau horaire qu’il aura choisi et cela dans un délai de 48 heures.
A l’issue de ce délai les produits seront remis en vente, et la commande sera annulée.
Lors du retrait de la commande le client devra se présenter au magasin muni de la confirmation de la commande ainsi que d’une pièce d’identité.

7/ DROIT DE RETRACTATION

Délai de rétractation

Les Clients, personnes physiques et non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de 48 heures à partir de la date et du créneau choisi lors de la prise de commande. Pendant ce délai qui commence dès lors de la prise de commande jusqu’aux 48 heures qui suivent la date et créneau choisi, Le Client est en droit d’annuler sa commande et recevra un remboursement sans pénalité.

Pour annuler sa commande, le Client doit annoncer sa rétractation par mail uniquement à l’adresse suivante : contact@larmoireadelices.fr

8/ CONDITIONS D’ECHANGE ET DE RETOUR POUR REMBOURSEMENT

Dans le cadre d’un échange ou d’un retour pour remboursement, les articles doivent être retournés en magasin intactes, non ouverts et en parfait état, dans un délai de 15 jours. Ils devront être dans un état permettant leur re commercialisation.

Les conditions d’échange et de remboursement s’appliquent uniquement pour les articles non-alimentaires et non-consommables. Les articles alimentaires et consommables ne sont ni échangeables ni remboursables.

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’Armoire à Délices dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

9/ PROTECTION DES DONNEES

Les informations recueillies sur le Client font l’objet d’un traitement informatique et sont indispensables au traitement et à l’exécution de la commande, l’achat et la remise. Les données collectées sont notamment : le nom et le prénom du Client, la dénomination sociale (le cas échéant), le numéro de téléphone et/ ou l’adresse électronique, une adresse de facturation.

Les données à caractère personnel sont traitées notamment pour les finalités suivantes : gestion des commandes / achats, suivi et paiement, vérification antifraude, gestion des réclamations le cas échéant. A cette fin, les données sont susceptibles d’être communiquées à des tiers. Les données personnelles du Client ne font pas l’objet d’un transfert hors de l’Union Européenne. Les données à caractère personnel sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis 6 mois à l’issue de l’exécution du contrat après son expiration.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement général sur la protection des données à caractère personnel (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et d’un droit à la portabilité en adressant une demande écrite à l’adresse suivante :contact@larmoireadelices.fr

10/ LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française. Tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution de ces dernières seront, à défaut de solution amiable, de la compétence des Tribunaux compétents. En cas de difficultés, nous vous invitons à rechercher une solution amiable en prenant contact préalablement avec notre Service Clients. Toute demande ou réclamation doit être effectuée auprès de L’Armoire à Délices – contact@larmoireadelices.fr

11/ GARANTIES LÉGALES

Les produits proposés à la vente par L’Armoire à Délices sont couverts par les garanties légales. Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer l’Etablissement L’Armoire à Délices  de la non-conformité des Produits dans les délais légaux. L’Etablissement L’Armoire à Délices remboursera, remplacera les Produits jugés non conformes ou défectueux, une fois que le client aura retourné le produit non conforme ou défectueux. Les remboursements des Produits jugés non conformes ou défectueux seront effectués dans les meilleurs délais suivant la constatation par le Vendeur du défaut de conformité ou du vice caché. Le remboursement s’effectuera en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale.

L’Armoire à Délices alerte le client sur les caractéristiques des produits vendus et sur le fait que la marchandise alimentaire, notamment le vin et le chocolat,  est une matière vivante qui nécessite le respect de certaines conditions de stockage telles que le contrôle des températures, de la luminosité, et de l’hygrométrie ainsi que l’éloignement de substances nocives ou toxiques (mauvaise odeur, hygiène…), l’acheteur doit prendre toutes les mesures nécessaires à sa bonne conservation. La responsabilité de L’Armoire à Délices ne saurait être engagée en raison du caractère défectueux du produit s’il est avéré que ces conditions n’ont pas été respectées. Le Client peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L.217-9 du code de la consommation.